La propriété intellectuelle expliquée aux indélicats

La propriété intellectuelle, en France, c’est quoi ?

La propriété intellectuelle en France est réglementée par le Code de la propriété intellectuelle. Nous avons l’immense chance d’avoir le droit le plus protecteur au monde pour les auteurs. En effet, le droit de la propriété intellectuelle existe en France sans aucune formalité nécessaire, dès la création d’une oeuvre de l’esprit. Dans les faits, il suffit de matérialiser une œuvre, même sans l’achever ou la divulguer, pour en être considéré comme l’auteur. Si vous gardez votre idée sans lui donner la moindre forme physique (ébauche, brouillon, écriture, peinture, illustration, sculpture, etc.), elle reste un concept et n’est pas protégée par ce droit. En revanche, dès que vous commencez à lui donner corps, elle est protégée par ce droit. Bref, Paulo, qui au comptoir du café vous a dit : “tu devrais écrire l’histoire d’un flic qui demande tout le temps Montez-moi une bière et un jambon-beurre“, et ne l’écrit pas lui-même, ne sera pas considéré comme l’auteur de cette série policière. Il vous a donné l’idée. Et vous pouvez lui exprimer votre gratitude. Mais dès lors que vous écrivez, vous êtes considéré comme l’auteur et donc protégé par ce droit de propriété intellectuelle.

En revanche, si une personne vous donne une ébauche (et non pas juste une idée verbalement), et que vous en acheviez la création, vous êtes tous deux considérés comme auteurs (mais à des hauteurs différentes, selon la part effectuée).

Ce droit de propriété incorporelle est reconnu comme exclusif et opposable à tous. Le terme “incorporelle” implique que même si vous n’êtes plus matériellement en possession de votre oeuvre, vous restez propriétaire des droits.

Ainsi, imaginons que vous achetiez, au hasard, une illustration à Plume de Souris, pour décorer la chambre de votre enfant (quel bon goût !). Vous êtes devenu propriétaire de cette magnifique feuille de coton pressé haute qualité sans acide de 425 g/m2 sur laquelle des pigments extrafins ont été fort délicatement déposés avec un doux pinceau en poils de martre Kolinsky pour former une illustration qui éveillera les sens et le bon goût de votre adorable bambin. Là je n’ai que deux mots : Bravo et Merci ! Maintenant, si par une idée saugrenue vous décidiez de détruire cette oeuvre, de la repeindre, de vous en servir pour illustrer votre site internet, ou en faire des cartes postales que vous vendriez sans m’en avoir auparavant demandé l’autorisation, vous vous mettriez hors la loi. Et ça, c’est dommage et pas très bon pour votre karma. En effet, tant que je ne les cède pas, je demeure propriétaire des droits incorporels.

Astuce de Souris

Dès les premières ébauches, pensez à noter la date de votre travail. En cas de problème, la qualité de l’originalité* d’une oeuvre s’établit en fonction de la preuve d’antériorité : t’es preums à réaliser, t’as gagné !

*original = premier

Sources : Articles L.111-1 et L.111.2 et L. 111.3 du CPI

EN BREF

  • En France, dès lors que l’on commence à créer matériellement une œuvre, elle est protégée par le Code de la propriété intellectuelle
  • Le droit de la propriété intellectuelle (ou droit d’auteur) comporte deux aspects : le droit moral et les droits patrimoniaux
  • Le droit moral appartient toujours à son auteur, même s’il a vendu son œuvre
  • Sauf cas particulier, il est inutile de mettre de Copyright © (droit anglo-saxon, pour vendre en France, on s’en fiche, on a mieux !) ou de déposer une œuvre auprès de l’INPI

Le droit moral, c’est quoi ?

Particularité du droit français, le droit moral est ce qui fait de vous le père (ou la mère) de votre œuvre. Vous seul pouvez dire qu’il s’agit de votre oeuvre (C’est moi qui l’ai fait !) et pouvez décider de ce que vous souhaitez en faire (Il est cro-choli mon dessin, on va le mettre sur le frigo). Ce droit moral est construit autour de quatre points majeurs : respect de l’auteur, respect de l’oeuvre, droit de divulgation, droit de repentir et retrait.

Donc, pourvu de ce bon droit, vous pouvez signer votre oeuvre et demander que votre nom soit cité (droit au respect de l’auteur). Vous pouvez interdire que l’esprit de votre oeuvre soit dénaturé, qu’elle soit modifiée de quelque manière que ce soit sans votre accord explicite (droit au respect de l’oeuvre). Vous seul pouvez décider de porter votre oeuvre à la connaissance du public pour la première fois (droit de divulgation). Enfin, si vous regrettez, vous pouvez demander le retrait d’une oeuvre du marché public en indemnisant l’acquéreur, ou la modifier (droit de repentir et de retrait). Tiens oui, finalement, un petit fond pailleté en arrière-plan, ça aurait été pas mal.

Art. L121-1, L121-2 et L121-4 du CPI

Le droit moral ne peut pas être cédé.

Il demeure attaché à l’auteur.

Il est perpétuel, imprescriptible et inaliénable.

Qu’est-ce que les droits patrimoniaux ?

Les droits patrimoniaux sont forts utiles : grâce à eux les auteurs peuvent tirer subsides de leur création. Ils peuvent être cédés par l’auteur contre monnaie sonnante et trébuchante (on peut être auteur, voire artiste et prétendre manger, payer un loyer et d’autres choses purement matérielles. Si, si !).

Dans le grand sac des droits patrimoniaux se rangent le droit de représentation (avec lui, il est possible de trouver les contes de Plume de Souris dans toutes les bonnes librairies) et le droit de reproduction (vous aussi vous rêvez d’une belle illustration de Plume de Souris sur votre bol de petit déjeuner ?).

La cession des droits d’auteur

Les droits patrimoniaux sont cessibles. C’est-à-dire que toute petite Plume de Souris que je suis, si un grand (ou moyen, voire même petit) éditeur me dit “j’aime beaucoup ce que vous faites, et j’aimerais que plein d’enfants lisent vos histoires, si vous voulez, on signe un contrat, je vous donne de l’argent et en échange je l’imprime et je gagne encore plus d’argent en vendant vos histoires“, j’ai le droit de lui dire oui (ou non aussi). Si un fabricant de tissus se dit “oh, elle serait drôlement chouette cette Souris sur une collection de linge de lit pour enfants“, je peux lui vendre le droit de reproduire ma souris. De mon point de vue de Souris, c’est déjà très pratique, car mon potager ne donne pas toujours suffisamment de légumes pour que je me nourrisse sans passer par la case magasin (suis-je pour le coup une souris hypervénale ?) et, cerise sur le gâteau, cela me fait plaisir de faire plaisir à des enfants qui aimeront aussi cette souris.

Cette cession de droits est impérativement scellée par la signature d’un contrat qui précisera le cadre exact de la cession. En effet, la règle de base en matière de cession de droit d’auteur est que tout ce qui n’est pas explicitement permis est interdit. Ce contrat est en fait le seul moyen pour une personne achetant une oeuvre de pouvoir l’exploiter légalement. Et pour le créateur, c’est une protection contre toute exploitation abusive de son œuvre.

Trois souris Photo de famille

Pourquoi le respect de la propriété intellectuelle est-il incontournable ?

Je pourrais répondre de manière un peu lapidaire, parce que le respect tout court est juste indispensable ! Pour toute personne qui exerce une activité créative (sous un statut d’indépendant ou de salarié), c’est juste lui reconnaître son droit d’exister et reconnaître le travail qu’elle accomplit. Quelque part, le fait même de devoir poser et répondre à cette question montre toute l’ampleur des difficultés quotidiennes des créatifs dans la reconnaissance de leur travail.

La reconnaissance de ce droit n’influence en rien votre jugement sur l’œuvre. Vous pouvez considérer l’œuvre comme bof, moche, inachevée, krebeuh ou superméga fabuleusement géniale. C’est votre opinion. Mais en aucun cas, vous ne pouvez spolier l’auteur de ses droits moraux ou patrimoniaux.

Un bon exemple valant mille explications, imaginons…

Imaginons que j’ai un ami imaginaire, Machin. Machin est auteur-compositeur-interprète et aussi directeur d’une école de musique et théâtre à Pétaouchnock (très jolie ville, au demeurant). On pourrait alors se dire que Machin est très au fait des droits d’auteur et très scrupuleux dans leur application. Pourtant… Dans le cadre des prestations qu’il vend comme directeur de théâtre aux écoles de la commune, il monte une pièce de théâtre jouée par les enfants à la fin de l’année scolaire. Les parents sont présents, les représentations sont filmées. À la recherche d’une idée de pièce, il tombe sur un fort joli conte écrit quelques années auparavant par Plume de Souris (c’est moi !) et publié. Ils se connaissent tous deux bien (j’ai bien précisé que c’était mon ami imaginaire, alors forcément, on se connaît). Ni une ni deux, trouvant l’idée du conte sympathique, il le fait adapter pour une pièce de théâtre par un des professeurs salariés de son école. Les enfants jouent la pièce, se marrent bien et une maîtresse réalise même un livret photocopié et distribué aux personnes venues voir le spectacle (dont certaines ne sont pas de la famille des enfants sur scène). Le livret est fort joli, avec des dessins, des mots d’enfants et sur la première page le nom de la personne qui a écrit la pièce et de celle qui a fait la musique. Pas la moindre trace de la patte de notre Souris. Oups ! Machin a fort cavalièrement complètement piétiné les droits d’auteur de Plume de Souris.

S’il avait voulu se montrer respectueux des droits moraux de Plume de Souris, Machin aurait donc dû avant même de commencer tout travail de réécriture, contacter Plume de Souris pour lui demander l’autorisation d’adapter son conte pour une pièce de théâtre. Il aurait dû ensuite lui soumettre le texte réécrit afin qu’elle l’approuve. Et bien entendu, Machin aurait dû faire mentionner clairement sur tous les documents se rapportant à cette représentation quelque chose comme : “adapté d’un conte de Plume de Souris, avec l’aimable autorisation de l’auteur“. En plus d’être respectueux, cela aurait également montré le professionnalisme de Machin. Dommage, en plus de faire du mal à son karma, Machin a entaché sa réputation professionnelle !
Bref, le respect du droit moral de l’auteur, c’est simple comme un courrier, un coup de fil, un mail, voire même l’envoi d’un pigeon voyageur.

Pour poursuivre notre exemple imaginaire, vous noterez qu’il a été précisé que le conte de Plume de Souris a été édité. En d’autres mots, Plume de Souris a cédé ses droits patrimoniaux à un éditeur charmant. Et ce dernier a d’ailleurs bien précisé dès les premières pages de l’ouvrage : “Tous droits de reproduction, d’adaptation strictement réservés pour tous pays”. Avec en plus le © qui va bien et indique surtout que cela s’applique même pour les pays anglo-saxons où le droit d’auteur s’applique différemment. Donc, notre ami imaginaire, Machin, se devait de contacter l’éditeur afin de lui exposer son projet d’adaptation et de représentation, d’en préciser le cadre. En retour, l’éditeur charmant lui aurait donné ses conditions et son accord. Dans notre exemple imaginaire, et dans le cadre du sympathique contexte scolaire, il est certain que l’éditeur charmant aurait donné son accord sans aucune contrepartie financière, surtout sachant que Plume de Souris aurait elle aussi donné son accord sur les droits moraux. Bref, l’élégance aurait été de demander aux deux personnes engagées et concernées leur accord et de leur faire part en amont de ce projet.
Ce qui serait encore plus irritant pour une Souris, en plus de n’être pas respectée dans son travail d’auteur et dans ses droits, c’est si en plus son ami imaginaire s’était fendu d’un texto précisant “
on ne t’a pas prévenu, on a travaillé à l’arrach’ et on n’avait plus le temps du coup. Mais ton nom sera noté dans le générique du film qu’on va faire.” Là, cela aurait été juste injurieux ! Tout comme il aurait relevé du pur foutage de gueule de noter au cours d’une conversation téléphonique le numéro de l’éditeur charmant et de ne point l’appeler. Mais bon, là mon imagination déborde !

Heureusement qu’il ne s’agit que d’un ami imaginaire et que dans la vraie vie les auteurs-artistes-compositeurs-interprètes-directeurs-d’école-de musique-et-théâtre se comportent d’une manière professionnelle et respectueuse à l’égard des auteurs qui leur fournissent la source d’inspiration dont ils ont besoin pour effectuer leur travail rémunéré. Ouf !

Le droit d’auteur, capital pour les auteurs et créatifs

Bref, heureusement que cet exemple n’est qu’imaginaire, car dans la réalité, le respect du droit d’auteur est essentiel pour l’activité, la crédibilité, la réputation et les revenus des auteurs. Tellement crucial que face à leur violation chaque auteur devrait systématiquement se montrer inflexible : la conversation aimable et amiable étant toujours le recours à privilégier au moins en première instance, on peut demander l’apport immédiat d’un correctif ou erratum ou le retrait des supports posant litige ou le paiement immédiat d’une nouvelle cession de droits. Si le recours amiable se heurte au mur du mépris, reste la voie judiciaire ; l’auteur ayant le droit français largement en sa faveur, il est aisé pour un juge de trancher. Il faut malheureusement parfois montrer les dents pour faire respecter ses droits de base. Vous pensez que c’est pour cela que les souris ramassent les dents de lait ? Pour pouvoir les montrer face aux indélicats qui tentent d’abuser ?

De saines lectures à vous conseiller

Deux livres m’ont principalement été fort utiles pour structurer et éclaircir les informations que je relaye ici. Je vous les recommande chaudement.

Julien Moya, Éric Delamarre, Profession graphiste indépendant, Éditions Eyrolles, 2021 (6° édition mise à jour). Une mine très pertinente pour tous les créatifs indépendants avec en plus un point sur la réforme MDA-Agessa-Ursaff-Limousin de janvier 2021.

Julien Moya, Créatif en Freelance, je me lance : 80 question-réponses pour faire le point sur votre projet, Eyrolles, 2016.

Ateliers en travaux !

Les ateliers de Plume de Souris se refont une beauté puisque d’ombrageux hackers m’ont un peu forcé la main. Mais qu’à cela ne tienne, c’est l’occasion de revenir très bientôt vous parler de mes nouveaux projets.

En attendant, je reste à votre disposition pour tous vos travaux de rédaction, d’écriture, de correction ou de relecture.
La pause estivale sera en août.

À bientôt.

Bises de Souris !